CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après "l’Utilisateur") peut accéder et utiliser le site internet https://www.skemane.fr (ci-après "le Site").
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Toutefois, SKEMANE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.
L’Utilisateur est seul responsable des équipements utilisés et de la qualité de sa connexion à Internet.
Article 3 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment de :
– Reproduire, copier, modifier, distribuer, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou une partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de SKEMANE ;
– Utiliser le Site à des fins illicites ou en violation des droits des tiers (notamment droits d’auteur, marques, données personnelles, etc.) ;
– Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces réservés ou de compromettre la sécurité du Site ;
– Utiliser de manière abusive les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication mis à disposition sur le Site (ex. : en envoyant des messages répétitifs ou à caractère commercial non sollicité) qui pourraient être considérés comme du spam. SKEMANE se réserve le droit de bloquer ou de suspendre l’accès à ces services en cas d’abus constaté.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Tous ces éléments restent la propriété exclusive de SKEMANE ou de ses partenaires ayant autorisé leur diffusion.
Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 5 – Responsabilités
SKEMANE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
En conséquence, SKEMANE ne pourra être tenu responsable :
– Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site ;
– Des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de l’accès ou de l’utilisation du Site (notamment en cas d’interruption temporaire ou définitive du service, de virus ou de toute autre contamination informatique) ;
– De l’usage non conforme par l’Utilisateur des informations et services proposés sur le Site.
Article 6 – Données Personnelles
Les informations collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux dispositions légales applicables, notamment le RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant.
Pour exercer ce droit, il pourra contacter SKEMANE aux coordonnées indiquées dans les Mentions Légales.
Article 7 – Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, réaliser des statistiques de visites et proposer des contenus adaptés.
L’Utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies, sachant que cela peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
Article 8 – Modification des CGU
SKEMANE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la réglementation.
Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Article 9 – Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site et aux présentes CGU, et en l'absence de règlement amiable, les tribunaux compétents de Lille seront seuls habilités à en connaître. Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre SKEMANE et l’Utilisateur quant à l’utilisation du Site. En cas de contradiction avec toute autre mention, les présentes CGU prévaudront.
Ce modèle est donné à titre indicatif. Il est recommandé de le faire relire par un conseiller juridique afin de s’assurer qu’il correspond précisément aux besoins et obligations de votre activité.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après "l’Utilisateur") peut accéder et utiliser le site internet https://www.skemane.fr (ci-après "le Site").
En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Toutefois, SKEMANE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.
L’Utilisateur est seul responsable des équipements utilisés et de la qualité de sa connexion à Internet.
Article 3 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment de :
– Reproduire, copier, modifier, distribuer, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou une partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de SKEMANE ;
– Utiliser le Site à des fins illicites ou en violation des droits des tiers (notamment droits d’auteur, marques, données personnelles, etc.) ;
– Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces réservés ou de compromettre la sécurité du Site ;
– Utiliser de manière abusive les formulaires de contact ou tout autre moyen de communication mis à disposition sur le Site (ex. : en envoyant des messages répétitifs ou à caractère commercial non sollicité) qui pourraient être considérés comme du spam. SKEMANE se réserve le droit de bloquer ou de suspendre l’accès à ces services en cas d’abus constaté.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Tous ces éléments restent la propriété exclusive de SKEMANE ou de ses partenaires ayant autorisé leur diffusion.
Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle du contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 5 – Responsabilités
SKEMANE met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité.
En conséquence, SKEMANE ne pourra être tenu responsable :
– Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site ;
– Des dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur du fait de l’accès ou de l’utilisation du Site (notamment en cas d’interruption temporaire ou définitive du service, de virus ou de toute autre contamination informatique) ;
– De l’usage non conforme par l’Utilisateur des informations et services proposés sur le Site.
Article 6 – Données Personnelles
Les informations collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux dispositions légales applicables, notamment le RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant.
Pour exercer ce droit, il pourra contacter SKEMANE aux coordonnées indiquées dans les Mentions Légales.
Article 7 – Cookies
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Article 8 – Modification des CGU
SKEMANE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la réglementation.
Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Article 9 – Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site et aux présentes CGU, et en l'absence de règlement amiable, les tribunaux compétents de Lille seront seuls habilités à en connaître. Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre SKEMANE et l’Utilisateur quant à l’utilisation du Site. En cas de contradiction avec toute autre mention, les présentes CGU prévaudront.
Ce modèle est donné à titre indicatif. Il est recommandé de le faire relire par un conseiller juridique afin de s’assurer qu’il correspond précisément aux besoins et obligations de votre activité.
