Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet https://www.skemane.fr (ci-après "le Site") est édité par :
SARL SKEMANE
Siège social : 4B rue Aristide Briand - 59830 Bourghelles, France
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 000 €
Numéro SIRET : 92172312800028
Numéro RCS : INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 28/11/2022 )
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96921723128
Directeur de la publication : Routier Stephane
Email de contact : contact@skemane.fr
Téléphone : 0320059950
2. HÉBERGEUR DU SITE
Le site https://www.skemane.fr est hébergé par :
o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, structure du site, design, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartient à SKEMANE ou à ses partenaires ayant autorisé leur diffusion.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de SKEMANE.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. RESPONSABILITÉS
L’utilisateur du Site reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
SKEMANE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et SKEMANE ne peut être tenu responsable en cas d'inexactitude des informations disponibles sur le Site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site. SKEMANE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'un virus informatique, d’un dysfonctionnement, d’une incompatibilité technique ou d’une interruption temporaire du service.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux réglementations en vigueur (RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – n° 2016-679 et Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée), SKEMANE s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
L’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
– Droit d’effacement (article 17 RGPD) sous certaines conditions.
– Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
– Droit d’opposition au traitement des données personnelles (article 21 RGPD).
– Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
– Droit de définir des directives post-mortem sur le devenir de ses données.
Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée à SKEMANE :
Par courrier postal : SARL SKEMANE, 145 Rue Jean Jaurès, 59830 Cysoing, France
Par email : [Votre adresse email]
L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6. POLITIQUE DE COOKIES
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
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Un cookie est un fichier texte déposé sur votre navigateur ou votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous consultez un site internet. Il permet d’améliorer votre expérience de navigation et de collecter certaines informations pour optimiser le Site.
6.2 Cookies utilisés sur le Site
Le Site utilise plusieurs types de cookies :
– Cookies techniques : Essentiels pour le bon fonctionnement du Site.
– Cookies analytiques : Permettent d’analyser la fréquentation du Site afin d’améliorer l’expérience utilisateur (par exemple, Google Analytics).
– Cookies publicitaires : Utilisés pour afficher des publicités ciblées en fonction des préférences de navigation de l’utilisateur.
6.3 Gestion des cookies
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies via les options disponibles. En refusant certains cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient être limitées.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. SKEMANE ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et de leur politique de protection des données. L’accès à ces sites tiers est sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site https://www.skemane.fr est soumis au droit français.
En cas de litige et en l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lille seront seuls habilités à trancher le différend.
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